Arbrel  Petite  rouge                                                                        Association des résidents du bassin de la rivière et des lacs de la Petite Rouge                                                                 Associations de résidents du bassin de la rivière et des lacs de la Petite Rouge

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L'agenda
28 oct.07, 10h30	Hôtel de ville de Lac-des-Plages	Réunion fondatrice d'Arbrel Petite Rouge
9 déc.07 10h30	Hôtel de ville de Lac-des-Plages
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			Réunion du 28 oct.07
			ordre du jour
			1. présentation des participants à la réunion
			2. exposé des objectifs d'Arbrel Petite Rouge :     - nécessité de fédérer les associations de lac et de rivières
			3. proposition d'un code de procédure des réunions : le code morin allégé
			4. proposition de constituer Arbrel Petite Rouge comme un organisme à but non lucratif
			5. première action d'Arbrel :     - rassembler des photos numériques de l'état des lieux d'un maximum de sites appartenant au bassin de la Petite Rouge
			6. entente sur la date de la prochaine réunion au printemps 2008
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Deux objectifs

D'abord : interpeler le pouvoir politique :                            - les municipalités du bassin de la Petite Rivière Rouge                                  - la MRC Papineau                                  - Le Ministère du développement durable et                                                de l'environnement.

Ensuite : agir :                         - évaluer                                 - corriger                                - maintenir

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	Carte du bassin de la Petite Rivière Rouge
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	Source : Regroupement des organisations de bassin versant  du Québec,  ROBVQ	revenir

	Carte du bassin versant de la rivière Petite Nation
		Le tracé vert représente les limites du bassin de la Petite Nation et inclut le sous-bassin de la Petite Rouge en noir.                          revenir
	Source : Organisme des bassins versants du Québec.	revenir

	Là où la Petite Rouge rencontre la Petite Nation.

 

Ceci est un résumé des procédures d'une assemblée délibérante basé sur le code Morin. Il a pour but d'expliquer de façon simple et claire des procédures de base d'une réunion d'assemblée. Pour tout autre détail prière de consulter le code Morin. À noter que dans ce texte le masculin est utilisé comme formulation neutre.

1. Le président d'assemblée
   • Facilite le déroulement de la réunion.
   • Procède à l'ouverture de la réunion puis la préside.
   • Accorde le droit de parole / dirige l'assemblée au niveau des procédures et des discussions.
   • Rappelle à l'ordre tout membre qui ne respecte pas l'ordre, les procédures et/ou le decorum.
   • Décide des points d'ordre / peut faire des sanctions publiques lorsqu'elles s'imposent.
   • Doit être impartial sauf s'il y a égalité dans un vote; dans un tel cas, il doit décider si la proposition est acceptée ou non.

2. Ouverture de la réunion
   • Le président d'Assemblée, appelle les membres à l'ordre, fait la lecture de l'ordre du jour puis demande le vote.
   • Le secrétaire fait ensuite la lecture du procès verbal de la dernière réunion puis le président d'Assemblée demande le vote.
     *À noter que l'ordre du jour et le procès verbal sont d'abord proposés et appuyés mais seulement adoptés après que les modifications nécessaires y ont été apportées (au besoin).
     *Le procès verbal ne peut être adopté que par les membres présents lors de la réunion dont il traite.

3. Droit de parole
   • Tout membre de l'assemblée a le droit de s'exprimer en réunion :il doit lever la main et attendre que le président d'assemblée lui donne la parole.
   • l'intervention doit être limitée au sujet débattu au moment.
     
     

4. La proposition principale
   • N'importe quel membre votant de l'assemblée peut formuler une proposition en autant que celle-ci porte, sur le point débattu à l'ordre du jour.
   • Le proposeur doit attendre que le président d'assemblée lui donne la parole, puis doit énoncer sa proposition comme suit : "...............je propose que..."
   • La proposition doit ensuite être appuyée comme suit: "............... j'appuie."
     *À noter qu'une proposition est apportée lorsqu'on veut qu'une décision soit prise sur le sujet discuté.

5. L'amendement
   • Sert à apporter une modification à la proposition principale.
   • Doit porter sur la proposition débattue / doit être proposé et appuyé
     *À noter qu'un membre proposant un amendement doit en principe être d'accord avec la proposition et ne vouloir changer qu'un détail (le sens de la proposition doit demeurer le même).

6. Le sous-amendement
   • C'est un amendement à un amendement qui a pour but de modifier un détail.
   • Doit être proposé et appuyé
     *À noter qu'on peut seulement faire un (1) amendement et un (1) sous-amendement à la même proposition principale.
     *Lorsqu'une proposition a reçu un amendement et un sous-amendement les discussions suivies du vote doivent se faire dans l'ordre suivant: le sous-amendement, l'amendement et terminer avec la proposition principale.

7. Le vote
   • A lieu à la fin d'un débat lorsque le président d'assemblée pose officiellement la question débattue et demande ensuite le vote.
   • Peut se faire à main levée ou par scrutin secret (tout membre votant peut l'exiger).
     *À noter qu'en général un vote requiert 50% +1, sauf dans certains cas où il devra être 2/3, 3/4 ou encore unanime.
     *Si le proposeur reprend la parole il conclut la discussion et l'assemblée passe alors immédiatement au vote (sous la direction du président d'assemblée).

8. Question préalable et / ou demande de vote
   • Sert à mettre fin á tout débat lorsqu'un membre croit qu'il est temps de prendre une décision / vote.
   • Le membre doit demander la parole au présidente d'assemblée puis poser la question préalable ou demander le vote.
   • Lorsque cette demande est faite, le présidente exige (sans discussion) le vote de l'assemblée.
     *À noter que la question préalable requiert les 2/3 de assemblée pour être adopteé.
     *Si tel est le cas, seul le proposeur peut conclure la discussion et le vote s'en suivra.

9. Proposition déposée sur le bureau
   • Lorsque l'assemblée a débattu un sujet, épuisé les idées et qu'aucune solution ne semble émerger de la discussion, un membre peut alors demander que la question soit déposée sur le bureau.
   • La question est donc remise à plus tard et ce, jusqu'é ce que quelqu'un la ramène en discussion.
     *À noter que cette proposition doit être proposée et appuyée sans discussion ou amendement et que le vote doit rallier la majorité simple de l'assemblée (50% + 1).

10. Appel d'une décision du président
    • Utilisé lorsqu'un membre n'est pas en accord avec une décision du président d'assemblée.
    • La proposeur explique d'abord son point de vue, puis le présidente d'assemblée explique les raisons de sa décision. l'assemblée passe ensuite au vote (50% + 1) sans aucune autre intervention.
      *À noter que la proposition doit être appuyée par un autre membre.

11. Point d'ordre
    • Utilisé lorsqu'un membre croit que les procédures ne sont pas respectées / pour énoncer une objection.
    • Doit être formulé comme suit: "Monsieur le président, point d'ordre."
      *À noter que le président d'assemblée prend la décision pour ou contre l'objection.

12. Point d'information
    • Utilisé lorsqu'un membre ne comprend pas les procédures / a une question concernant le point débattu.
    • Peut se faire à n'importe quel moment de la réunion.
    • Doit être formulé comme suit: " je demande un point d'information."

13. Point de privilege
    • Utilisé lorsqu'un membre croit que ses droits ne sont pas respectés / que le deroulement de la réunion est incorrect.
    • Peut se faire à n'importe quel moment de la réunion.
    • Doit être formulé comme suit: "je demande un point de privilege."

14. Déroulement typique d'une proposition venant de assemblée
    • La proposeur présente sa motion lors du point à l'ordre du jour intitulé "propositions de l'assemblée."
    • Un autre membre appuie la motion.
    • La motion est remise par écrit a la secrétaire d'assemblée.
    • Le proposeur ouvre le débat et explique sa motion (parle en premier).
    • Il peut ensuite répondre à des questions lors du débat mais ne peut pas reprendre la parole sans quoi elle clôt le débat.
    • Aprés le temps prévu pour le débat, le président d'assemblée demande le vote.
    • La proposition est alors adoptée ou défaite.

Références sur le web :
Le code Morin pour un organisme bénévole
Définition et description du code Morin

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